Bonjour,
Pièce jointe téléchargeable sur : http://dl.free.fr/g6YMqof0r
Suite à la publication du nouveau décret le 9 Décembre, la filière PV est face à des enjeux de très grandes tailles auxquelles elle n’a jamais été encore confrontée. Sera-t-elle capable de la surmonter et d’y survivre ? Tout n’est pas encore joué et dépend de la mobilisation des acteurs du terrain.
1) Les éléments qui menacent la filière
PRECARITE JURIDIQUE :
-Le décret du 9 décembre est imprécis, (nous attendons des précisions du ministère dans les prochaines semaines sur l’article 4). Si le décret est interprété de manière défavorable, même si vous avez payé votre PTF avant le 2/12/2010, vous risquez de perdre le tarif si vous mettez en service plus de 2 mois après les travaux de raccordement. (Dans le doute nous vous conseillons de demander à ERDF de retarder les travaux de raccordement si votre planning de votre chantier n’est pas fiable à 100%, voir planning complet dans la pièce jointe). Comme le montre ce dernier exemple, la précarité juridique est très forte et c’est une épine dans le pied de tous ceux qui souhaitent développer cette énergie d’avenir qu’est le PV.
LE RAPPORT DE MR CHARPIN NE DEVIE PAS DE SA TRAJECTOIRE : LE ROULEAU COMPRESSEUR AVANCE
-La proposition de Mr Charpin de plafonner le marché à 500 MWc va de manière certaine bloquer la filière
Ce n’est pas le plafond des 500 MWc qui est mortel, mais le mécanisme complexe qui va être mis en place et qui va donner à EDF des outils pour étouffer sans bruit toute la filière.
C’est exactement ce qui a été fait fin 2008 en Espagne. Pour quel résultat ? : un plafond de 500Mwc a été décidé par le gouvernement et le marché espagnol a été anéanti. (il est passé de 2,6 Gwc en 2008 à 170 Mwc en 2009 car la complexité des corridor à rendu les investissements très incertains).
Imaginez le dialogue suivant dans quelques mois :
-Acteur du PV : « Je voudrais faire une demande de contrat d’achat et de raccordement pour un projet qui est très avancé (PC et études bouclées) »
-EDF : « Pas de problème, je vous inscris dans la liste d’attente, vous êtes en 2 853 ème position, merci de régler 10% des frais de raccordement afin que je puisse prendre en considération votre demande »
-Acteur du PV : « pas de problème, pouvez vous m’indiquer le tarif de rachat et une date pour mon projet, la banque en a besoin pour accorder les fonds ? »
-EDF : « mais Messieur vous n’avez pas lu la 8eme circulaire relative au 73eme décret publié cette année sur le Photovoltaïque ??? Elle stipule qu’en fonction du nombre de désistements dans cette file d’attente, vous connaitrez le tarif d’achat applicable le jour du raccordement. (dans 1, 2 ou 3 ans, pour un tarif variant de 0.20 à 0.45€/kwh). Mais vous avez de la chance votre projet rentre dans la catégorie de corridor 8B4 des projets dont la puissance est comprise entre 127,5Kwc et 187,8kwc, cette catégorie est un peu moins chargée que les autres. »
-Acteur du PV : « dans combien de temps je saurais à quelle date et à quel prix ? »
-EDF : « mais Messieurs comment voulez vous que je le sache, cela ne dépend pas de EDF mais du nombre de demandes de contrat, il faut poser donc poser la question à votre syndicat. Revenez dans 1 an pour voir si la file d’attente à évoluée. »
-Acteur du PV : « non je pense que le projet est mort, la banque ne va jamais suivre un projet qui va se faire à un tarif et à une date inconnue. »
-EDF : « je vous donne un tuyau car je vous trouve sympathique : vous savez que EDF EN rachète les projets en perdition ? »
Que faire pour que ce scénario catastrophe ne se produise pas ?
-Après une analyse minutieuse du bilan du Grenelle de l’environnement réalisée avec l’ensemble des associations ayant contribuées au processus, il est facile de montrer que le Grenelle a fait beaucoup de communication pour au final accoucher d’une souris. Nous ne pouvons pas refaire l’histoire mais nous pouvons en tirer des leçons. NE LAISSONS PAS SEUL LES EXPERTS EN FACE D’UNE ARMEE DE HAUTS FONCTIONNAIRES TRES HABILES.
Pour que le processus permette de faire émerger un décret constructif, la pression des acteurs de terrain doit être forte et venir en complément des experts qui négocient au ministère. Loin de s’opposer ces deux forces sont complémentaires (voir planning complet dans la pièce jointe) elles doivent simplement se coordonner pour être efficace. C’est le moment de ranger les égaux au placard et d’être collectivement force de propositions.
2) Les éléments qui apportent une lueur d’espoir.
-LES DECRETS RETROACTIFS NE SEMBLENT PAS CONFORME AU DROIT EUROPEEN
(Extrait de l'arrêt rendu par le Tribunal des Conflits le 13 décembre 2010 (en cours de publication au JO) dans le dossier Green Yellow c./ EDF. Voir le détail sur le blog d’Ariane Vennin : http://www.arianevennin.fr/ et sur le Blog « Touche pas à mon panneau »).
Ce premier succès semble indiquer clairement qu’il n’est pas concevable de changer les règles en cours de route sous prétexte de ne pas avoir anticipé les problèmes. Ce n’est qu’une bataille mais elle redonne espoir à ceux qui ne sont pas des spéculateurs et qui se font maltraités depuis plusieurs mois.
-LES MODULES EUROPEENS AU PRIX DES MODULES CHINOIS (1er TIER)
Selon notre analyse des différentes marques de modules fabriqués en Europe, nous observons une importante baisse des prix (de l’ordre de 10%) à partir du 1er Janvier. Ainsi tous ceux qui souhaitent faire des projets avec des modules européens et qui au final devaient se rabattre sur des modules moins cher (par obligation de rentabilité imposée par les banques) n’ont plus aucune raison aujourd’hui de bouder les produits « Made in Europe ».
Si vous avez des questions ou des remarques... n'hésitez pas.
Meilleurs vœux pour 2011,
Gregory Lamotte
Directeur commercial France Geneviève BUBEL-THOMA
Directrice France
TRITEC France
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